Immixtion croissante de l'administration dans le contenu des cours et des examens à l'Université : l'exemple étasunien.

https://academicfreedom.org/making-a-critical-difference-a-conversation-with-professor-lars-jensen/ #Liberté Académique

Courriel du SAGES à M. Vacherat en charge de la maission "Liberté académique" de France Universités

Monsieur le Directeur, Vous avez été chargé d’une mission sur la liberté académique par France Universités. Nous ne savons pas encore si nous serons concernés par les « rencontres » prévues pour que le groupe de travail associé à cette mission puisse « nourrir ses réflexions », car: - les syndicats ne font pas partie de l’énumération figurant dans le communiqué de presse de France Universités - dans ce communiqué de presse, s’il est question « [d’encourager] la pensée critique de toutes et de tous », seuls les « étudiantes et étudiants, enseignantes et enseignants-chercheurs » font l’objet d’une mention expresse dans le communiqué de presse de France Universités, pas les autres enseignants du supérieur, notamment les 13 000 PRAG et PRCE, pourtant déjà bénéficiaires de la liberté académique selon les textes nationaux, européens et internationaux. Votre mission n’a pas vocation à épuiser les analyses et propositions relatives à la liberté académique, car votre groupe de travail n’est constitué que de présidents d’université, et que ladite liberté académique ne s’épuise pas pour les enseignants du supérieur dans la participation à l’élection d’un président d’université et par la représentation qui en résulte. Nous considérons néanmoins qu’il pourrait être utile que votre groupe de travail prenne en considération les analyses et revendications de ces « autres enseignants », et donc du SAGES. A minima, vous pouvez nous entendre en tant que juristes, car vous avez prévu d’en rencontrer, et que nous sommes les premiers enseignants à avoir déjà intenté une action au niveau européen pour la défense de la liberté académique devant le CEDS (Comité Européen des Droits Sociaux) : https://www.coe.int/fr/web/european-social-charter/-/no-211-2022-syndicat-des-agreges-de-l-enseignement-superieur-sages-v-france pour un résumé de la réclamation, https://rm.coe.int/cc211casedoc1-fr/1680a66749 pour sa version intégrale en français et https://rm.coe.int/cc211casedoc1-en/1680a873a9 pour sa traduction an anglais Cette réclamation a par ailleurs été citée par l’un des principaux auteurs universitaires sur la liberté académique, le professeur de droit Klaus Beiter, notamment dans le cadre du webinaire organisé par « Magna Charta » le jeudi 16 février 2023 consacré aux racines de la liberté académique, ses valeurs sous-jacentes et les perspectives en matière de liberté académique en tant que droit de l'homme (https://www.magna-charta.org/agenda/the-roots-of-academic-freedom-underlying-values-and-human-rights-perspectives  (en vidéo Youtube https://www.youtube.com/watch?v=WUMDVJUdqR4 , où il est question de notre réclamation CEDS à partir de 1h et 10 minutes, oralement et en bas de l’écran). Nous avons également des compétences juridiques en matière de droit administratif et constitutionnel, y compris sous leurs aspects procéduraux, puisque c’est sans recours au ministère d’avocat que nous avons obtenu la décision n°2020-860 QPC du Conseil Constitutionnel censurant la loi de transformation de la fonction publique (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042427943/ ). Enfin, si votre groupe de travail ne comporte, selon le communiqué de presse, que des présidents d’université, nous considérons que la liberté académique concerne également les grandes écoles et les CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles). C’est aussi ce que considère la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne), puisque sur le fondement de l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, elle a estimé (https://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=FR&num=C-66/18 ) qu’il fallait prendre en considération la recommandation de l’UNESCO de 1997 sur la liberté académique, et que cette dernière en a une conception fonctionnelle, non organique. Nous nous distinguons donc fortement sur ce point du professeur de droit Olivier BEAUD, qui limite la liberté académique aux seuls membres des corps d’enseignants-chercheurs et aux seules universités. Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs. Denis ROYNARD Président du SAGES PRAG à Centrale Marseille élu au CNESER agrégé et docteur en physique Maître en Droit 0610354494 president.sages@gmail.com

Webinaire "Les racines de la liberté académique"

 Denis ROYNARD, Président du SAGES,  prendra part ce jeudi 16 février de 15h à 16h30 au après-midi au webinaire (en anglais) consacré aux racines de la liberté académique, ses valeurs sous-jacentes et les perspectives en matière de liberté académique en tant que droit de l'homme (https://www.magna-charta.org/agenda/the-roots-of-academic-freedom-underlying-values-and-human-rights-perspectives ).

Cette participation se fera par tchat, avec peut-être une courte intervention orale car un article commun est en préparation avec un des intervenants principaux, Klaus Beiter, professeur de droit auteur de nombreux et volumineux articles de qualité sur la question.

Rappelons que le SAGES est le premier syndicat européen et pour le moment le seul à avoir  invoqué la liberté académique en tant que droit fondamental devant une juridiction européenne :

https://www.coe.int/fr/web/european-social-charter/-/no-211-2022-syndicat-des-agreges-de-l-enseignement-superieur-sages-v-france pour un résumé de la réclamation

https://rm.coe.int/cc211casedoc1-fr/1680a66749 pour sa version intégrale en français et https://rm.coe.int/cc211casedoc1-en/1680a873a9 pour sa traduction an anglais

Cette réclamation explique aussi pourquoi il a été si complexe jusqu'ici de pouvoir invoquer la liberté académique au niveau européen.